Règlement Intérieur

 

1 : Règles générales :

 

• Conformément au contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’état, la société de tir de Luxeuil s’engage à :

 

ENGAGEMENT No 1 :

RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE

Le respect des lois de la République s’impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. L’association ou la fondation bénéficiaire s’engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques. Elle s’engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.

ENGAGEMENT No 2 :

LIBERTÉ DE CONSCIENCE

L’association ou la fondation s’engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s’abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression. Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l’objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l’égard des valeurs ou des croyances de l’organisation.

 

ENGAGEMENT No 3 :

LIBERTÉ DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association s’engage à respecter la liberté de ses membres de s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.

 

ENGAGEMENT No 4 :

ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION

L’association ou la fondation s’engage à respecter l’égalité de tous devant la loi. Elle s’engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire licite qu’elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.

 

 

ENGAGEMENT No 5 :

FRATERNITÉ ET PRÉVENTION DE LA VIOLENCE

L’association ou la fondation s’engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l’association s’engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s’engage à rejeter toutes formes de racisme et d’antisémitisme.

 

ENGAGEMENT No 6

: RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE

L’association ou la fondation s’engage à n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l’intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d’autrui par ses agissements ou sa négligence. Elle s’engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d’endoctrinement. Elle s’engage en particulier à n’entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.

 

ENGAGEMENT No 7 :

RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE

L’association s’engage à respecter le drapeau tricolore, l’hymne national, et la devise de la République.

 

Cet engagement républicain a été signé par le président de la société de tir de Luxeuil, Gaëtan REMY le 21 octobre 2020

 

 

• Le port de signes religieux quels qu’ils soient est interdit, ni croix, ni voile, ni kippa, ainsi que tout autre signe apparenté à une religion.

 

• Afin de maintenir la cohésion du groupe, les discussions d’ordre religieux, politique ou sociétale sont interdites.

 

• Au sein du club le tutoiement entre les membres est de rigueur.

 

• Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de la société de tir.

 

• Aux pas de tir, les téléphones portables doivent être mis en veille.

 

• L’accès des animaux domestiques est interdit dans tout le stand de tir.

 

 

• 2 : Horaires d’Ouverture

 

2-1 Site historique

 

• Les membres du comité directeur peuvent utiliser les installations à tout moment à condition de ne pas être seul.

 

• Les membres licenciés de la société de tir peuvent utiliser les installations à tout moment, sous réserve expresse qu’un membre du comité directeur soit présent.

 

Cette autorisation est restreinte par la réglementation en vigueur concernant les nuisances sonores.

 

En pratique le tir est possible :

Pour le tir à 10 mètres :

-Tout le temps

 

Pour le tir extérieur :

-Du lundi au samedi de 08h00 à 20h00.

-Le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

 

• Les jours et horaires d’ouvertures du stand font l’objet d’un affichage permanent et doivent être respectés.

 

• L’accès aux pas de tir pourra être fermé, à titre tout à fait exceptionnel.

 

2-2 Site 300 mètres

 

• Les licenciés de la F.F.Tir, peuvent utiliser les installations lors des horaires d’ouverture, après avoir réservé un créneau horaire via le site internet ou à la permanence.

 

• Il est interdit d’être seul, deux personnes sont nécessaires pour pouvoir tirer.

 

3 Adhésion :

 

• Les demandes d’adhésion ne peuvent être prises en compte que si le dossier d’inscription est complet.

 

• Lors de l’inscription le numéro de licence est communiqué au tireur, afin qu’il puisse télécharger sa licence sur le site EDEN.

 

• Toute demande d’adhésion doit être parrainée par un membre de la société de tir de Luxeuil.

 

• Toutes les demandes d’adhésion sont soumises à l’approbation du comité de direction.

 

• En cas de rejet de la demande d’adhésion, le comité directeur n’est pas tenu d’exposer les motifs de sa décision. Celle-ci est sans appel, et doit être notifiée par courrier simple au demandeur.

 

• En cas de rejet de la demande d’adhésion, tous les documents et règlements fournis à l’appui de la demande sont restitués, ainsi que les sommes éventuellement créditées sur le compte d’achat du tireur.

 

Prix des licences

• Le prix des licences est de :

L=Prix de la licence à régler à la F.F.Tir.

 

	site historique	300M	2 SITES
LICENCIE PRESENT N-1 OU AYANT DÉJÀ PAYE LE DROIT D ENTREE	2 x L	2 x L	3 x L
NOUVEAU 1ere INSCRIPTION FFTIR	2 x L	3 x L	4 x L
MUTATION AVEC LICENCE VALIDE	0	1 x L	2 x L
MUTATION AVEC LICENCE INVALIDE	2 x L	3 x L	4 x L
2ND CLUB	L
PASSAGE ET LICENCIE SANS L’OPTION	5	10€/H

 

• Entre le 1^er mai et le 31 Aout, le prix de l’inscription à la Société de tir de Luxeuil avec licence fédérale est de :

 

• L=Prix TOTAL de la licence à régler à la F.F.Tir pour les adultes
• M =Prix TOTAL de la licence à régler à la F.F.Tir pour les mineurs

 

ADULTES	site historique	site 300m	les 2
mai	L+(L/3)	2*L+(L/3)	3*L+(L/3)
juin	L+(L/4)	2*L+(L/4)	3*L+(L/4)
juillet	L+(L/6)	2*L+(L/6)	3*L+(L/6)
aout	L+(L/12)	2*L+(L/12)	3*L+(L/12)

 

MINEURS	site historique
mai	M+(M/6)
juin	M+(M/8)
juillet	M+(M/12)
aout	M+(M/24)

 

 

4 Membres du Comité Directeur et Permanents :

 

Les membres du Comité Directeur doivent suivre la formation PSC1.

 

Seul les membres du comité directeur ont accès à la chambre forte et donc aux armes et munitions.

 

Chaque membre du comité directeur, prend la permanence du stand de tir suivant le calendrier établis.

 

Les membres du Comité Directeur doivent se conformer au protocole de sécurité établi lors du comité directeur du 10 septembre 2025

 

Le permanent d’astreinte, arrive 15 minutes avant l’ouverture du stand avec le G.O. et referme la porte d’entrée a clé afin de préparer le stand, (ouverture de la caisse, feu etc.)

 

A l’heure prévue d’ouverture, le permanent déverrouille la porte d’entrée et la porte d’accès aux pas de tir 25 et 50 m.

 

Le permanent se charge d’ouvrir et fermer le stand, de tenir la procure, de veiller au respect des consignes de sécurité.

 

Le permanent est le responsable des installations, de la caisse, des armes, du respect des consignes de sécurité et du tir durant sa permanence.

 

Seul le Permanent est habilité à se trouver dans la permanence.

 

Le permanent verrouille le local de permanence durant toute la période d’astreinte.

 

Il est interdit d’entrer dans le local du permanent hormis le membre du comité directeur de permanence.

 

De l’ouverture de la permanence jusqu’à la fermeture, le permanent ne quitte pas son poste.

 

Sur demande expresse du permanent et de manière exceptionnelle, un autre membre du comité directeur peut entrer dans la permanence afin de le seconder.

 

5 Commissions :

 

• Les présidents de commissions sont impérativement des élus du comité directeur.

 

• Les présidents de commissions sont élus à la majorité simple par le comité directeur pour une année.

 

• Le président de la société de tir fait partie de fait, de toutes les commissions.

 

• Il n’est pas nécessaire de faire partie du comité directeur pour faire partie des commissions, mais il est nécessaire d’être membre de la Société de Tir de Luxeuil avec une licence valide.

 

• Les présidents de commissions se feront rapporteurs lors des Comités Directeurs et des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

 

• Les commissions préparent les actions à mener dans l’année et les soumettent au comité directeur pour approbation.

 

• Le comité directeur peut demander aux commissions de travailler sur certains projets.

 

• Après approbation du comité directeur, les commissions ont toute latitude pour mettre en œuvre les projets durant le reste de l’année sportive en respectant le budget alloué et le temps prévu.

 

• Lors de chaque comité directeur, un point sera fait sur l’évolution des réalisations et de nouvelles propositions peuvent être présentées par les présidents de commissions ou les membres du comité directeur.

 

• Chaque dépense doit être justifiée auprès du trésorier, une facture doit être transmise avec explication afin d’être affecté au mieux aux budgets correspondants.

 

• Les commissions doivent tenir une comptabilité des heures de travail effectuées pour l’association et les transmettre au trésorier lors du dernier comité directeur de la saison sportive.

 

• COMMISSION TRAVAUX : Gestion des travaux et entretien

 

• Entretien courant des locaux
• Visite relevé eau, EDF, Gdf, Sortie poubelles, ramonage, ménage etc.
• Entretien de la ciblerie
• Entretien des armes (désigner un armurier).
• Gestion des nouveaux travaux

 

• COMMISSION « GESTION DU BAR »

 

• Gestion du bar

 

• COMMISSION « G.O. »

 

• Organiser les découvertes
• Organisation de concours internes
• Organisation de concours amicaux ouverts aux autres clubs de tir
• Organisation des compétitions F.F.Tir dans notre club.
• Formation des tireurs arrivants
• Passage des Q.C.M.
• Vie associative : favoriser le lien entre les membres
• Mise en place d’évènements non sportifs
• Organisation de la restauration et buvette lors des manifestations.
• Vente et gestion des Goodies
• Allumage et entretien des feux
• Sponsoring
• Recevoir et vérifier les demandes de licence.

 

 

6 Les G.O. :

 

Pour être G.O., il faut :

• Être Majeur,
• Être inscrit au club depuis plus de 6 mois.
• Avoir obtenu le Q.C.M.
• Jouir de ses droits civils et civiques,
• Être formé suivant le livret
• Avoir suivi la formation PSC1.

Les G.O. prend sa permanence au stand de tir suivant le calendrier établis, afin de seconder le membre du comité directeur de permanence.

 

Les G.O. arrivent 15 minutes avant l’heure d’ouverture afin de seconder le permanent.

 

Les G.O. restent pour fermer le stand avec le permanent.

 

Les G.O. doivent se conformer au protocole de sécurité établi lors du comité directeur du 10 septembre 2025

 

Si le G.O. n’est pas occupé par une tache de réception, d’initiation, de Q.C.M. etc., il se déplace dans le stand et sur les pas de tir afin de surveiller, aider les tireurs, et éventuellement rectifier de attitudes ou maniements d’armes non souhaités.

 

7 Accès aux Installations :

 

• Les séances de tir sont placées sous l’autorité et la responsabilité du permanent de service, qui est membre du comité directeur.

 

• L’accès de tous les pas de tir est interdit à toute personne non licenciée sauf si elle est accompagnée d’un membre du comité directeur, un G.O. ou tout membre de la société de tir expressément et ponctuellement désigné par le permanent.

 

• Pour les licenciés mineurs, le parent ou représentant légal préviendra le permanent de service avant de laisser le jeune tireur. L’accompagnant vient signaler leur départ au Permanent.

 

• Les sociétaires avant de se rendre au pas de tir, doivent se présenter au local de permanence afin d’activer leur carte pour l’ouverture des portes et valider leur passage.

 

• L’accès aux pas de tir n’est possible que si un couloir de tir est libre.

 

• Il est obligatoire de passer sa licence pour passer une porte en entrant et en sortant des pas de tir.

 

8 Fournitures, Location d’armes, Munitions :

 

• Le tarif des locations et fournitures est affiché à côté du local de permanence.

 

• Un compte licence à créditer est ouvert lors de votre inscription et peut vous être remboursé à hauteur de sa valeur sur simple demande.

 

• Les locations d’arme et achat de petites fournitures, sont obligatoirement réglées par le compte licence.

 

• Les consommations au club house sont réglées obligatoirement avec le compte licence.

 

• Les munitions à percussion centrale, achetées au stand doivent impérativement être consommées sur place.

 

Après le tir, les étuis sont à rapporter à la permanence.

 

Si la totalité des munitions ne sont pas tirées lors de la séance, la société de tir conserve les munitions non tirées jusqu’à la séance de tir suivante.

 

En aucun cas, les munitions à percussion centrale achetées au stand, ainsi que les étuis vides ne doivent quitter les lieux, ils sont et restent la propriété de la société de tir,

 

9 Tirs autorisés :

 

• Tous les tirs aux armes longues doivent êtres épaulés.

 

• Le tir à la hanche est strictement interdit.

 

• Il est strictement interdit de disposer les cibles à une distance inferieur à celle prévue sur le pas de tir.

 

• Au pas de tir 10 mètres est autorisé :
  • Le tir au pistolet à air comprimé <10 joules 4.5 mm
  • Le tir à la carabine à air comprime <10 joules 4.5 mm

 

• Au pas de tir 25 mètres est autorisé :
  • Le tir sur cible papier aux armes de poing à poudre de tous calibres.

 

• Au pas de tir 25 et 50 mètres gong est autorisé :
  • Le tir sur cible métallique, aux armes de poing à poudre de tous calibre.

 

• Au pas de tir 50 mètres est autorisé :
  • Le tir au pistolet 22lr.
  • Le tir à la carabine 22lr.

 

• Au pas de tir 50 mètres armurier est autorisé :
  • Le tir à la carabine tous calibres
  • Le tir au Fusil uniquement à balle.

 

• Au pas de tir 300 mètres est autorisé :
  • Le tir à la carabine à poudre de tous calibres
  • Les armes anciennes
  • Le tir sur cible métalliques

 

10 Accès aux pas de tir :

 

Les pas de tir n’acceptent qu’un nombre limité de tireur qui correspond au nombre de couloirs de tir libres.

 

10-1 Tir à air

 

La première séance de tir est encadrée par un G.O. afin de lui expliquer :

Le fonctionnement du club (système de pointage et de paiement).,

Les règles de sécurité avant le pas de tir

Le fonctionnement et la manipulation des armes en toute sécurité

Les règles de sécurité pendant le tir et après

Les positions de tir de bases.

 

Un minimum de 10 séances de tir au 10 mètres air-comprimé est obligatoire.

 

10-2 Tir à Poudre

 

• Après les 10 séances de tir à air-comprimé, il est possible de passer le test de contrôle de connaissances de la F.F.Tir.

 

• Pour passer le test de connaissance il faut avoir 13 ans révolu.

 

• Un guide du tireur est mis à disposition des licenciés afin de préparer ce QCM.

 

• Le passage de test de contrôle de connaissance se fait au stand, en compagnie d’un G.O.

 

• La réussite du test de contrôle de connaissance permet d’obtenir l’accès aux pas de tir a poudre.

 

• Le fonctionnement et la manipulation des armes en toute sécurité seront expliqués en détail, par un G.O., à tout licencié autorisé à utiliser pour la première fois les pas de tir a poudre.

 

• Ne sont admis dans la zone de tir à poudre que :

 

• Les Licenciés de la F.F.Tir qui à la fois :
  • Ont réussi le test de connaissance des armes
  • Portent un système de protection auditive
  • Entrent pour tirer.
  • Sont majeurs ou mineurs accompagnés (cf. point suivant).
  • Ont validé leur présence auprès du permanent.

 

• Les arbitres, les G.O. et membres du comité directeur.
• Les servants pour le tir carabine 50 mètres
• Toute personne, accompagnée d’un membre du comité directeur ou d’un G.O.

 

 

Mineurs

 

– L’âge minimum pour accéder aux pas de tir 50 mètres carabine 22lr est fixé à 13 ans

– L’âge minimum pour accéder aux pas de tir 25/50 mètres armes de poing est fixé à 16 ans

 

Le tir aux armes de poing est autorisé aux mineurs sous certaines conditions :

 

-Le mineur doit avoir passé avec succès le contrôle de connaissance.

-Le mineur doit être accompagné par son père ou sa mère

-Le majeur accompagnant doit être licencié à la F.F.Tir.

-Le majeur accompagnant doit avoir passé avec succès le contrôle de -connaissance.

-Aucune location d’arme de poing à poudre n’est permise à un mineur.

-Au pas de tir, le mineur et son parent doivent utiliser le même poste de tir.

-N’est autorisé qu’une seule arme pour les deux personnes.

-En aucun cas le majeur ne doit laisser le mineur seul.

-Le mineur et son accompagnant se déclarent auprès du permanent.

 

Le tir a poudre à la carabine 22lr est autorisé aux mineurs sous certaines conditions :

 

-Le mineur doit avoir passé avec succès le contrôle de connaissance.

-Le mineur doit être accompagné par un adulte.

-En aucun cas le majeur ne doit laisser le mineur seul.

-Le mineur et son accompagnant se déclarent auprès du permanent.

 

Article 11 : Avis préalable à la détention d’arme de catégorie B :

 

• L’arrêté du 7 septembre 1995 habilite la F.F.Tir à délivrer un avis préalable à l’octroi d’une autorisation d’acquisition ou de détention d’une arme classée en catégorie B pour la pratique du tir sportif.

 

• L’article 3 de cet arrêté stipule que l’avis est donné après appréciation de l’assiduité du demandeur et de son comportement au regard de sa capacité à détenir et utiliser une arme en sécurité. Cette appréciation de l’assiduité et de la capacité du tireur est faite par le Président. C’est à lui de prendre la responsabilité de délivrer ou non un avis favorable ou défavorable, et ce, à l’issue d’un délai minimum de six mois de pratique.

 

• La demande de carte verte est à adresser au président par mail ou par le biais du site EDEN.

 

• L’autorisation donnée sur avis favorable d’une fédération est nulle de plein droit lorsque les conditions d’octroi ne sont plus réunies, notamment lorsque la détention n’est plus motivée par la pratique du tir sportif.

 

• En cas d’infraction grave aux règles de sécurité, les fédérations délivrancières de l’avis demandent au préfet le retrait des autorisations.

 

• En cas d’inscription au fichier FINIADA, le licencié se verra refuser l’accès au pas de tir et sera exclu de la société de tir de Luxeuil.

 

• En cas d’inscription au fichier FINIADA, la société de tir ne rembourse pas le montant de la licence en cours.

 

12 Engagement des sociétaires :

 

• Tout sociétaire s’engage à prendre connaissance des consignes de sécurité, et à les respecter scrupuleusement sous peine d’exclusion.

 

Règlement modifié et approuvé à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale du 15 octobre 2025

 

 

Le Président,

Gaëtan REMY